Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 — Identification du vendeur

Le site Aura Pendule (ci-après « le Site ») est édité par :

Dorian Levent, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) Siège social : 63 rue du Stade, 16400 La Couronne, France SIRET : 878 540 772 00034 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Contact : contact@aurapendule.com

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (« le Client ») sur le Site, quelle que soit la modalité de connexion utilisée. Elles régissent exclusivement les ventes conclues en B2C (vente à un particulier non-professionnel), conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description reprenant ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, de légères variations (couleur, finition) peuvent apparaître selon les lots de fabrication et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels affichés séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur n'étant pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée ni facturée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation reprenant les éléments de la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via Apple Pay, ainsi que tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de l'achat. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement du Site.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 7 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le Site livre uniquement en France métropolitaine. La livraison est offerte pour toutes les commandes.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement du produit s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Modalités d'exercice : le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire type de rétractation ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à contact@aurapendule.com.

À compter du 19 juin 2026, conformément à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 modifiant l'article L.221-21 du Code de la consommation, le Site met à disposition du Client un dispositif de rétractation en ligne, gratuit et directement accessible, permettant d'exercer ce droit sans passer par un formulaire papier ou un e-mail. Ce dispositif est accessible depuis l'espace client du Site.

Frais de retour : conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour du produit restent à la charge du Client, cette information lui ayant été communiquée préalablement à l'achat.

Remboursement : le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de retour), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, et peut différer ce remboursement jusqu'à récupération du produit ou preuve d'expédition par le Client.

Formulaire type de rétractation (article R.221-1 du Code de la consommation) :

À l'attention de Dorian Levent — Aura Pendule — contact@aurapendule.com Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : Commandé le : [...] / Reçu le : [...] Nom du Client : [...] Adresse du Client : [...] Date : [...]

Article 9 — Garanties légales

Tout produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaire :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur à contact@aurapendule.com en précisant le défaut constaté.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture d'approvisionnement, ou de faute du Client. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, disponible en pied de page, et dans le respect du RGPD.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (notamment via le médiateur mentionné à l'article 12), les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du Client consommateur, du lieu de livraison du produit.